Permis de construire Logement N° 97442113A0064

Permis de construire à Salazie pour 72 m² de logement - 121 Chemi Damour

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2013

Dossier PC n° 97442113A0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97442113A0064, délivré le 20 novembre 2013 à Salazie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 121 Chemi Damour, Salazie (97433). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 846 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN270.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

27 846 m²

Surface existante avant

587 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

-515 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2015.

Autorisation

20 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2014

Achèvement (DAACT)

11/08/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
11/08/2015
Autorisation
20/11/2013
Chantier (DOC)
11/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2015

Localisation du projet à Salazie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salazie Code postal 97433 Identifiant INSEE 97421
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 587 m² 72 m² 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Total 587 m² 72 m² 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-CLOTILDE (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442113A0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 novembre 2013
Date de dépôt 11/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 846 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 121 Chemi Damour, Salazie (97433).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2013, ouverture de chantier le 11 août 2014, achèvement déclaré le 11 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442113A0064, instruit par la commune de Salazie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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