Permis de construire Logement N° 97442113A0019

Permis de construire à Salazie pour 4 350 m² de logement - Chemin Plateau / Chemin Begue Mare A V

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 97442113A0019

Demandeur

SCI LES FOUGERES

Cette page présente le permis de construire n° 97442113A0019, délivré le 29 juillet 2013 à Salazie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Plateau / Chemin Begue Mare A V, Salazie (97433). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES FOUGERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 340 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3, 35 T4, 7 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV1172, AV1153, AV1152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

51 340 m²

Surface créée

4 350 m²

Variation nette

+4 350 m²

Surface totale après

4 350 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
09/06/2016
Autorisation
29/07/2013
3
Chantier (DOC)
29/01/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salazie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV1172 AV1153 AV1152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Plateau / Chemin Begue Mare A V

Territoire administratif

Commune
Salazie Code postal 97433 Identifiant INSEE 97421
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 350 m² 4 350 m²
Total 0 m² 4 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 350 m² 4 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 60
Individuels groupés 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 11 35 7 - 60
- 11,7 % 18,3 % 58,3 % 11,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES FOUGERES

Voir les 33 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
400026274
SIRET
40002627400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442113A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 09/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en individuel, pour 4 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 340 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Plateau / Chemin Begue Mare A V, Salazie (97433).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES FOUGERES et accordé le 29 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 29 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3, 35 T4, 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442113A0019, instruit par la commune de Salazie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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