Permis de construire à Sainte-Suzanne pour 38 865 m² de locaux - 04 Avenue Mahatma Gandhi Quartier Francais
La Réunion (974) , La Réunion
Autorisé le 29 août 2018 · Dossier PC n° 97442018A0041 · Demandeur : FICASA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97442018A0041, délivré le 29 août 2018 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 04 Avenue Mahatma Gandhi Quartier Francais, Sainte-Suzanne (97441). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FICASA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 442 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 390 m² de commerce, 196 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ294, AZ375, AZ379.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Suzanne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 279 m² | 2 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 586 m² | 38 865 m² |
| Total | 36 279 m² | 2 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 586 m² | 38 865 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 341 m² |
| Commerce | 26 369 m² | 2 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 390 m² | 28 759 m² |
| Entrepôts | 7 569 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 7 765 m² |
| Total locaux | 36 279 m² | 2 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 586 m² | 38 865 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442018A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97420 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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