Permis de construire Locaux N° 97442017A0106

Permis de construire à Sainte-Suzanne pour 53 m² de locaux - 17 Et Avenue Mahatma Gandhi

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 97442017A0106

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97442017A0106, délivré le 9 février 2018 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 17 Et Avenue Mahatma Gandhi, Sainte-Suzanne (97441). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 845 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en bureaux, 44 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ939, AZ943.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 845 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

53 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ939 AZ943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Commerce et services 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE SUZANNE (97441)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442017A0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 845 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Et Avenue Mahatma Gandhi, Sainte-Suzanne (97441).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442017A0106, instruit par la commune de Sainte-Suzanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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