Permis de construire Logement N° 97442016A0074

Permis de construire n° 97442016A0074 à Sainte-Suzanne pour 58 m² de logement, Chemi De L'ecole Ango

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 97442016A0074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97442016A0074 a été délivré le 6 septembre 2016 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemi De L'ecole Ango.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX514. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Suzanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

02/08/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/09/2016
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2017

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ANDRE (97440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442016A0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi De L'ecole Ango, à Sainte-Suzanne (97441).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 2 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442016A0074, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

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