Permis de construire Logement N° 97442016A0011

Permis de construire n° 97442016A0011 à Sainte-Suzanne pour 44 m² de logement, 16 impasse Ylang Ylang

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 24 mars 2016

Dossier PC n° 97442016A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97442016A0011, ayant fait l'objet d'une décision le 24 mars 2016 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 16 impasse Ylang Ylang.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 492 m², le programme représentait 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 1181. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse Ylang Ylang, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 587 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Suzanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

492 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

44 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 1181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 492 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 44 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-SUZANNE (97441)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442016A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 24 mars 2016
Date de dépôt 29/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, impasse Ylang Ylang à Sainte-Suzanne (97441)

L’autre dossier recensé impasse Ylang Ylang depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Suzanne

Autres types d'autorisations à Sainte-Suzanne