Permis de construire n° 97442015A0167 à Sainte-Suzanne pour 1 042 m² de locaux, 136 chemin Commune Ango
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PC n° 97442015A0167
Demandeur
CHAPUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97442015A0167, délivré le 4 mars 2016 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 136 chemin Commune Ango. La demande émane de CHAPUIS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 042 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 63 935 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 125, AX 214, AX 215. Sur la même voie, chemin Commune Ango, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 587 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Suzanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2016
Achèvement (DAACT)
31/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Suzanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 63 935 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 042 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 042 m² |
| Total | 0 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 042 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAPUIS, une société à responsabilité limitée (SARL). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CHAPUIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534720602
- SIRET
- 53472060200026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
Autres dossiers de CHAPUIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442015A0167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin Commune Ango à Sainte-Suzanne (97441)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin Commune Ango depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.