Permis de construire Logement N° 97442015A0017

Permis de construire n° 97442015A0017 à Sainte-Suzanne pour 80 m² de logement, Impas Nativel

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 9 mars 2015

Dossier PC n° 97442015A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97442015A0017 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2015 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Impas Nativel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ889. Ce dossier est l'un des 1 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Suzanne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALAZIE (97433)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442015A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 9 mars 2015
Date de dépôt 22/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas Nativel, à Sainte-Suzanne (97441).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442015A0017, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

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