Permis de construire Logement N° 97442015A0014

Permis de construire n° 97442015A0014 à Sainte-Suzanne pour 103 m² de logement, 59 Rue Marchande

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 97442015A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2015 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97442015A0014 porte sur un projet situé 59 Rue Marchande.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE340. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Suzanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

640 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/11/2016
Autorisation
03/03/2015
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE CLOTILDE (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442015A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 30/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Rue Marchande, à Sainte-Suzanne (97441).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442015A0014, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

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