Permis de construire Locaux N° 97442014A0185

Permis de construire à Sainte-Suzanne pour 1 659 m² de locaux - Chemi De La Marine

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PC n° 97442014A0185

Demandeur

MARINE

Cette page présente le permis de construire n° 97442014A0185, délivré le 19 janvier 2015 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemi De La Marine, Sainte-Suzanne (97441). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 659 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 659 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI783.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 659 m²

Variation nette

+1 659 m²

Surface totale après

1 659 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2017.

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

22/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
07/07/2015
Autorisation
19/01/2015
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2017

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 659 m² 1 659 m²
Total 0 m² 1 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 659 m² 1 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 1 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 659 m² 1 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
434001285
SIRET
43400128500015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINTE SUZANNE (97441)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442014A0185
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 janvier 2015
Date de dépôt 07/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 659 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Marine, Sainte-Suzanne (97441).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARINE et accordé le 19 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2015, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 22 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442014A0185, instruit par la commune de Sainte-Suzanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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