Permis de construire n° 97442014A0184 à Sainte-Suzanne pour 80 m² de logement, chemin Mont Rose
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PC n° 97442014A0184
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97442014A0184 a été délivré le 22 janvier 2015, pour un projet situé chemin Mont Rose. La demande émane de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 497 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/11/2017, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 827. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, chemin Mont Rose, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 587 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Suzanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Suzanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 497 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire.
La surface de plancher passe de 66 m² à 146 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 146 m² |
| Total | 66 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 146 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION, une société d'économie mixte (SEM) basée à Saint-Denis. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 142 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 310863378
- SIRET
- 31086337800025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SAINT-DENIS (97400)
Autres dossiers de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442014A0184 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 06/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin Mont Rose à Sainte-Suzanne (97441)
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