Permis de construire Logement N° 97442013A0071

Permis de construire à Sainte-Suzanne pour 2 787 m² de logement - Rue Louis Hoarau

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PC n° 97442013A0071

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SUZANNE

Cette page présente le permis de construire n° 97442013A0071, délivré le 26 novembre 2014 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Louis Hoarau, Sainte-Suzanne (97441). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE SUZANNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 397 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 23 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC999.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 397 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

2 787 m²

Variation nette

+2 787 m²

Surface totale après

2 837 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2015.

Autorisation

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

17/09/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

9 mois 22 jours

Dépôt
26/05/2015
Autorisation
26/11/2014
Chantier (DOC)
26/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2015

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 2 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 787 m² 2 837 m²
Total 50 m² 2 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 787 m² 2 837 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 23 5 - 30
- - 6,7 % 76,7 % 16,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SUZANNE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740206
SIRET
21974020600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINTE SUZANNE (97441)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442013A0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2014
Date de dépôt 26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 397 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Hoarau, Sainte-Suzanne (97441).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE SUZANNE et accordé le 26 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2015, achèvement déclaré le 17 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 23 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442013A0071, instruit par la commune de Sainte-Suzanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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