Permis de construire Logement N° 97441823A0063

Permis de construire n° 97441823A0063 à Sainte-Marie pour 1 248 m² de logement, 44 Rue Du Vingt Decembre

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PC n° 97441823A0063

Demandeur

NEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Rue Du Vingt Decembre, le permis de construire n° 97441823A0063 a été délivré le 14 novembre 2023 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion). Le projet est porté par NEO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 541 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

1 248 m²

Variation nette

+1 068 m²

Surface totale après

1 248 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 1 248 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 068 m² 1 248 m²
Total 180 m² 1 248 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 068 m² 1 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 9 4 - - 20
- 35,0 % 45,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483399226
SIRET
48339922600032
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
SAINT PAUL (97434)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441823A0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 44 Rue Du Vingt Decembre, à Sainte-Marie (97438).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NEO et accordé le 14 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3 et 4 T4, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441823A0063, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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