Déclaration préalable Locaux N° 97441823G0210

Déclaration préalable n° 97441823G0210 à Sainte-Marie pour 15 m² de locaux, 91 Te Rue Elisa

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier DP n° 97441823G0210

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97441823G0210 a été accordée le 10 novembre 2023 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 91 Te Rue Elisa.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 666 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
Locaux 4 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 19 m²
Total 238 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 19 m²
dont Entrepôt 4 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 19 m²
Total locaux 4 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST DENIS (ANCIENNEMENT MOUFIA) (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441823G0210
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 91 Te Rue Elisa, à Sainte-Marie (97438).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441823G0210, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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