Permis de construire n° 97441821A0099 à Sainte-Marie pour 2 047 m² de logement, rue Anne Mousse
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PC n° 97441821A0099
Demandeur
CBO TERRITORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441821A0099 a été délivré le 3 mai 2021 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), à l'adresse rue Anne Mousse. La société de promotion immobilière CBO TERRITORIA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 35 appartements. La répartition par taille compte 18 des 35 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 047 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 21 844 m², soit 58 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/02/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 1145. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Anne Mousse, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 262 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 844 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 047 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 047 m² | 2 047 m² |
| Total | 0 m² | 2 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 047 m² | 2 047 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 18 logements sur 35.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 14 | 3 | - | - | 35 |
| - | 51,4 % | 40,0 % | 8,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CBO TERRITORIA, une SA basée à Sainte-Marie. Ce demandeur a déposé 93 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CBO TERRITORIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 452038805
- SIRET
- 45203880500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINTE-MARIE (97438)
Autres dossiers de CBO TERRITORIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441821A0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 14/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle AS 1145 à Sainte-Marie (97438)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Anne Mousse à Sainte-Marie (97438)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Anne Mousse depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.