Permis de construire Locaux N° 97441820A0167

Permis de construire n° 97441820A0167 à Sainte-Marie pour 59 m² de locaux, 8 Rue Pondichery

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 23 octobre 2020

Dossier PC n° 97441820A0167

Demandeur

CBO TERRITORIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441820A0167, ayant fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2020 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 8 Rue Pondichery. La demande émane de CBO TERRITORIA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC1532. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 406 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

3 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 406 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 3 465 m²
Total 3 406 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 3 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m²
Autres activités 2 849 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 2 908 m²
dont Bureaux 726 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 785 m²
dont Entrepôt 2 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 123 m²
Total locaux 3 406 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 3 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CBO TERRITORIA

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
452038805
SIRET
45203880500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINTE MARIE (97438)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441820A0167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 23 octobre 2020
Date de dépôt 17/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Pondichery, à Sainte-Marie (97438).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CBO TERRITORIA ; la décision est intervenue le 23 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441820A0167, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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