Permis de construire à Sainte-Marie pour 3 465 m² de locaux - 8 Rue Pondichery
La Réunion (974) , La Réunion
Autorisé le 23 octobre 2020 · Dossier PC n° 97441820A0167 · Demandeur : CBO TERRITORIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97441820A0167, délivré le 23 octobre 2020 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 8 Rue Pondichery, Sainte-Marie (97438). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CBO TERRITORIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 465 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1532.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Marie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 406 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 3 465 m² |
| Total | 3 406 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 3 465 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 726 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 785 m² |
| Commerce | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² |
| Entrepôts | 2 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 123 m² |
| Total locaux | 3 406 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 3 465 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441820A0167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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