Permis de construire Locaux N° 97441814A0184

Permis de construire à Sainte-Marie pour 3 320 m² de locaux - Rue Pondichery La Mare

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 97441814A0184

Demandeur

CBO TERRITORIA

Cette page présente le permis de construire n° 97441814A0184, délivré le 20 juillet 2015 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Pondichery La Mare, Sainte-Marie (97438). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CBO TERRITORIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 320 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 320 m²

Variation nette

+3 320 m²

Surface totale après

3 320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2016.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2016

Achèvement (DAACT)

25/03/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

2 mois 5 jours

Délai total

8 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/07/2015
Chantier (DOC)
20/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2016

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 320 m² 3 320 m²
Total 0 m² 3 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 320 m² 3 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 320 m² 3 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CBO TERRITORIA

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
452038805
SIRET
45203880500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINTE MARIE (97438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441814A0184
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pondichery La Mare, Sainte-Marie (97438).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CBO TERRITORIA et accordé le 20 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 janvier 2016, achèvement déclaré le 25 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441814A0184, instruit par la commune de Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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