Permis de construire Locaux N° 97441820A0014

Permis de construire n° 97441820A0014 à Sainte-Marie pour 11 m² de locaux, Route Nationale 2 Ravine Des Chevres Les Bas

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PC n° 97441820A0014

Demandeur

TOTAL REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441820A0014 a été délivré le 15 juin 2020 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Route Nationale 2 Ravine Des Chevres Les Bas. Le demandeur déclaré est TOTAL REUNION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH566. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 579 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ravine Des Chevres Les Bas

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 434 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 445 m²
Total 434 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 434 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 445 m²
Total locaux 434 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL REUNION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
780060406
SIRET
78006040600045
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1959
Localisation
LE PORT (97829)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441820A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 579 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Nationale 2 Ravine Des Chevres Les Bas, à Sainte-Marie (97438).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TOTAL REUNION et accordé le 15 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441820A0014, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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