Déclaration préalable Locaux N° 97441624E0344

Déclaration préalable à Saint-Pierre pour 278 m² de locaux - 119 Rue Luc Lorion

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 8 août 2024 · Dossier DP n° 97441624E0344 · Demandeur : TOTALENERGIES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 97441624E0344, accordée le 8 août 2024 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 119 Rue Luc Lorion, Saint-Pierre (97410). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par TOTALENERGIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DO266, DO264.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/08/2024
Surface du terrain
3 000 m²
Surface existante avant
261 m²
Surface créée
17 m²
Variation nette
+17 m²
Surface totale après
278 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
8 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2024
2
Autorisation
08/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Pierre

Adresse
119 Rue Luc Lorion, Saint-Pierre (97410)
Commune
Code postal
97410
Département
Région
Parcelles cadastrales
DO266, DO264
Code INSEE
97416

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 261 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 278 m²
Total 261 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 278 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Services publics 11 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 28 m²
Total locaux 261 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 278 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TOTALENERGIES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
780060406
SIRET
78006040600045
Code APE (NAF)
46.71Z
Localisation
LE PORT (97420)

En savoir plus sur TOTALENERGIES MARKETING REUNION

Consulter les 8 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441624E0344
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-05
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 119 Rue Luc Lorion, Saint-Pierre (97410).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441624E0344, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre