Permis de construire n° 97441816A0111 à Sainte-Marie pour 105 m² de logement, rue Elisa
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PC n° 97441816A0111
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441816A0111 a été délivré le 5 septembre 2016 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé rue Elisa.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 679 m², le programme représente 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 34. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 36 autres dossiers pour la même voie, rue Elisa, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 262 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 679 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PORT (97420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441816A0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 05/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BO 34 à Sainte-Marie (97438)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Elisa à Sainte-Marie (97438)
Les 6 plus récents des 36 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Elisa depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.