Permis de construire n° 97441814A0055 à Sainte-Marie pour 120 m² de logement, Rue Elisa - Terrain Elisa
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 26 juillet 2014
Dossier PC n° 97441814A0055
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2014 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441814A0055 porte sur un projet situé Rue Elisa - Terrain Elisa.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BO34. Ce dossier fait partie des 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 170 m² |
| Total | 50 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 170 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DORLISHEIM (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441814A0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 26 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 08/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |