Permis de construire Logement N° 97441815A0261

Permis de construire n° 97441815A0261 à Sainte-Marie pour 3 517 m² de logement, Route De Montee Sano

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PC n° 97441815A0261

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2016 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441815A0261 porte sur un projet situé Route De Montee Sano.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 705 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 6 T2, 22 T3, 16 T4 et 6 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT660. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 705 m²

Surface créée

3 517 m²

Variation nette

+3 517 m²

Surface totale après

3 517 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2016

Achèvement (DAACT)

13/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/03/2016
Chantier (DOC)
29/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2018

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 517 m² 3 517 m²
Total 0 m² 3 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 517 m² 3 517 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 6 22 16 6 - 56
10,7 % 10,7 % 39,3 % 28,6 % 10,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE CLOTILDE (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441815A0261
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 705 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Montee Sano, à Sainte-Marie (97438).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2016, ouverture de chantier le 29 décembre 2016, achèvement déclaré le 13 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 6 T2, 22 T3, 16 T4 et 6 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441815A0261, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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