Permis de construire Locaux N° 97441815A0151

Permis de construire à Sainte-Marie pour 110 m² de locaux - Rue Helene Boucher Duparc

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 97441815A0151

Demandeur

REGION REUNION

Cette page présente le permis de construire n° 97441815A0151, délivré le 31 mars 2016 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Helene Boucher Duparc, Sainte-Marie (97438). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION REUNION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² en bureaux, 45 m² en commerce et services, 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ358, AZ359, AZ361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 600 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
31/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ358 AZ359 AZ361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Duparc

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Commerce et services 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION REUNION

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
239740012
SIRET
23974001200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT DENIS (97801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441815A0151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Helene Boucher Duparc, Sainte-Marie (97438).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION REUNION et accordé le 31 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441815A0151, instruit par la commune de Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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