Permis de construire Logement N° 97441814A0070

Permis de construire n° 97441814A0070 à Sainte-Marie pour 162 m² de logement, 78 Route De Bellevue Montee Sano

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PC n° 97441814A0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441814A0070 a été délivré le 11 août 2014 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 78 Route De Bellevue Montee Sano.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 216 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV214. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 216 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/08/2014
Chantier (DOC)
01/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montee Sano

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 0 m²
Total 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MARIE (97438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441814A0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 216 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 78 Route De Bellevue Montee Sano, à Sainte-Marie (97438).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 1 février 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441814A0070, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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