Permis de construire Mixte N° 97441814A0069

Permis de construire n° 97441814A0069 à Sainte-Marie pour 973 m² de logement et locaux, 29 Rue Desbassyns Riviere Des Pluies

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PC n° 97441814A0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2014 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441814A0069 porte sur un projet situé 29 Rue Desbassyns Riviere Des Pluies.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T3. La surface se répartit entre 720 m² d'habitation et 253 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV314. Ce dossier est l'un des 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

980 m²

Surface créée

973 m²

Variation nette

+973 m²

Surface totale après

973 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2015. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2014

Achèvement (DAACT)

11/08/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
11/08/2015
Autorisation
07/08/2014
Chantier (DOC)
11/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2015

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Riviere Des Pluies

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Locaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total locaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 - - - 9
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAS PANON (97412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441814A0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 août 2014
Date de dépôt 11/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Rue Desbassyns Riviere Des Pluies, à Sainte-Marie (97438).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2014, ouverture de chantier le 11 août 2014, achèvement déclaré le 11 août 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 720 m² d'habitation et 253 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441814A0069, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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