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Permis de construire Logement N° 97440523A0046

Permis de construire n° 97440523A0046 à Petite-Île pour 210 m² de logement, 27 Rue Roussel Fontaine Petite Ile

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 27 Rue Roussel Fontaine Petite Ile, à Petite-Île (97429).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCLETE DE CONTROLE DE VEHICULES AUTOMOBILES et accordé le 11 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440523A0046, déposé en mairie de Petite-Île.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PC n° 97440523A0046

Demandeur

SOCLETE DE CONTROLE DE VEHICULES AUTOMOBILES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue Roussel Fontaine Petite Ile, le permis de construire n° 97440523A0046 a été délivré le 11 septembre 2023 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion). Le demandeur déclaré est SOCLETE DE CONTROLE DE VEHICULES AUTOMOBILES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petite-Île.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

455 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Petite-Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petite Ile

Territoires administratifs

Commune: Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Total	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCLETE DE CONTROLE DE VEHICULES AUTOMOBILES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 342893195
SIRET: 34289319500020
Code APE (NAF): 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1987
Localisation: SAINT-LOUIS (97450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97440523A0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 27 Rue Roussel Fontaine Petite Ile, à Petite-Île (97429).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCLETE DE CONTROLE DE VEHICULES AUTOMOBILES et accordé le 11 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440523A0046, déposé en mairie de Petite-Île.

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