Permis de construire Locaux N° 97441813A0145

Permis de construire n° 97441813A0145 à Sainte-Marie pour 1 342 m² de locaux, Rue Coco Robert La Mare

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 97441813A0145

Demandeur

ENSEIGNES MAINTENANCE REUNION SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441813A0145 a été délivré le 5 mai 2014, pour un projet situé Rue Coco Robert La Mare. Le dossier a été déposé par ENSEIGNES MAINTENANCE REUNION SARL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 544 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 998 m² en commerce et activités de service et 344 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1092, AC1103, AC1106. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 544 m²

Surface créée

1 342 m²

Variation nette

+1 342 m²

Surface totale après

1 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2014

Achèvement (DAACT)

24/02/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/05/2014
Chantier (DOC)
05/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2015

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC1092 AC1103 AC1106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 342 m² 1 342 m²
Total 0 m² 1 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 342 m² 1 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
Autres activités 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
dont Bureaux 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Total locaux 0 m² 1 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 342 m² 1 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENSEIGNES MAINTENANCE REUNION SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408617348
Code APE (NAF)
27.40Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Localisation
SAINTE MARIE (97438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441813A0145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 544 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Coco Robert La Mare, à Sainte-Marie (97438).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENSEIGNES MAINTENANCE REUNION SARL et accordée le 5 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mai 2014, ouverture de chantier le 5 novembre 2014, achèvement déclaré le 24 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441813A0145, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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