Permis de construire Locaux N° 97441820A0062

Permis de construire n° 97441820A0062 à Sainte-Marie pour 12 m² de locaux, 14 Rue Coco Robert Zac La Mare

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 97441820A0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441820A0062, délivré le 4 août 2020 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 14 Rue Coco Robert Zac La Mare.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1085, AC1088, AC1091. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 894 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1085 AC1088 AC1091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac La Mare

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 71 m²
Total 59 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 59 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 71 m²
dont Industrie 59 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 71 m²
Total locaux 59 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441820A0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 894 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Coco Robert Zac La Mare, à Sainte-Marie (97438).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441820A0062, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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