Permis de construire Locaux N° 97441813A0120

Permis de construire n° 97441813A0120 à Sainte-Marie pour 200 m² de locaux, Rue Guynemer

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 97441813A0120

Demandeur

AVIFUEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441813A0120, délivré le 10 octobre 2013 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Rue Guynemer. Le projet est porté par AVIFUEL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC286, BC301. L'ensemble des 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 758 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

20/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
20/01/2015
Autorisation
10/10/2013
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2015

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC286 BC301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 200 m² 0 m² 250 m² 0 m² -50 m² 200 m²
Total 250 m² 200 m² 0 m² 250 m² 0 m² -50 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 250 m² 200 m² 0 m² 250 m² 0 m² -50 m² 200 m²
dont Industrie 250 m² 200 m² 0 m² 250 m² 0 m² -50 m² 200 m²
Total locaux 250 m² 200 m² 0 m² 250 m² 0 m² -50 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVIFUEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518345608
SIRET
51834560800013
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Localisation
SAINTE MARIE (97438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441813A0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 20/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 758 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Guynemer, à Sainte-Marie (97438).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AVIFUEL et accordée le 10 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 20 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441813A0120, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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