Permis de construire Mixte N° 97441813A0092

Permis de construire n° 97441813A0092 à Sainte-Marie pour 3 980 m² de logement et locaux, Avenue Du Beau Pays - Ilot Zac Beausejour

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PC n° 97441813A0092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Du Beau Pays - Ilot Zac Beausejour, le permis de construire n° 97441813A0092 a été délivré le 30 octobre 2013 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 187 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 33 T3 et 14 T4. La surface se répartit entre 3 815 m² d'habitation et 165 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS915P. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 187 m²

Surface créée

3 980 m²

Variation nette

+3 980 m²

Surface totale après

3 980 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2014

Achèvement (DAACT)

28/11/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/10/2013
Chantier (DOC)
30/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2014

Localisation du projet à Sainte-Marie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AS915P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Beausejour

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 815 m² 3 815 m²
Locaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 3 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 980 m² 3 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 33 14 - - 63
- 25,4 % 52,4 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MARIE (97438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441813A0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 3 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 187 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Du Beau Pays - Ilot Zac Beausejour, à Sainte-Marie (97438).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2013, ouverture de chantier le 30 avril 2014, achèvement déclaré le 28 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 33 T3 et 14 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 815 m² d'habitation et 165 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441813A0092, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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