Permis de construire Locaux N° 97441812A0103

Permis de construire n° 97441812A0103 à Sainte-Marie pour 499 m² de locaux, Rue Coco Robert

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 4 juillet 2013

Dossier PC n° 97441812A0103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Coco Robert, le permis de construire n° 97441812A0103 a fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2013 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1086, AC1483, AC1485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 723 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+499 m²

Surface totale après

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1086 AC1483 AC1485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Total 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
dont Bureaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
dont Industrie 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total locaux 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441812A0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 4 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 723 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Coco Robert, à Sainte-Marie (97438).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441812A0103, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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