Permis de construire Mixte N° 97441624A0413

Permis de construire à Saint-Pierre pour 3 358 m² de logement et locaux - Chemin Anaclet Benard

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 13 décembre 2024 · Dossier PC n° 97441624A0413 · Demandeur : SCCV ADO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441624A0413, délivré le 13 décembre 2024 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Anaclet Benard, Saint-Pierre (97410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV ADO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 751 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T1, 41 T2, 8 T3, dont 76 en locatif social. La surface se répartit entre 3 297 m² d'habitation et 61 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HX567.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/12/2024
Surface du terrain
3 751 m²
Surface créée
3 358 m²
Variation nette
+3 358 m²
Surface totale après
3 358 m²
Destination
Mixte
Logements créés
76
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
13 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2024
2
Autorisation
13/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Pierre

Adresse
Chemin Anaclet Benard, Saint-Pierre (97410)
Commune
Code postal
97432
Département
Région
Parcelles cadastrales
HX567
Code INSEE
97416

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 297 m² 3 297 m²
Locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 3 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 358 m² 3 358 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
En résidence 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
27 41 8 - - - 76
35,5 % 53,9 % 10,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 76

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV ADO
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
933927121
SIRET
93392712100014
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
BRAS-PANON (97412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441624A0413
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-10
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 3 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 751 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Anaclet Benard, Saint-Pierre (97410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 76 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 297 m² d'habitation et 61 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441624A0413, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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