Permis de construire Logement N° 97441623A0400

Permis de construire à Saint-Pierre pour 244 m² de logement - 338 Allee Des Beliers

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2023

Dossier PC n° 97441623A0400

Demandeur

COSY BELI

Cette page présente le permis de construire n° 97441623A0400, délivré le 28 décembre 2023 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 338 Allee Des Beliers, Saint-Pierre (97410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COSY BELI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HY1671.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

653 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2025.

Autorisation

28 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2024

Achèvement (DAACT)

08/09/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/12/2023
Chantier (DOC)
05/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2025

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HY1671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COSY BELI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984682567
SIRET
98468256700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441623A0400
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 338 Allee Des Beliers, Saint-Pierre (97410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COSY BELI et accordé le 28 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2023, ouverture de chantier le 5 avril 2024, achèvement déclaré le 8 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441623A0400, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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