Permis de construire Logement N° 97441623A0002

Permis de construire n° 97441623A0002 à Saint-Pierre pour 152 m² de logement, allée des Beliers

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 3 mars 2023

Dossier PC n° 97441623A0002

Demandeur

MELBAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441623A0002 a fait l'objet d'une décision le 3 mars 2023 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé allée des Beliers. Le marchand de biens MELBAS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. 152 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 647 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HY 1671. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, allée des Beliers, compte 56 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

647 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HY 1671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 647 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 152 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MELBAS, une SAS basée à Raviendes Cabris.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830872297
SIRET
83087229700015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
RAVIENDES CABRIS (97432)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441623A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 3 mars 2023
Date de dépôt 25/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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