Permis de construire Locaux N° 97441617A0635

Permis de construire à Saint-Pierre pour 3 351 m² de locaux - Chemin Ringuin Bassin Plat

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 14 février 2018

Dossier PC n° 97441617A0635

Demandeur

SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE BERIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441617A0635, délivré le 14 février 2018 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Ringuin Bassin Plat, Saint-Pierre (97410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE BERIVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 351 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EP21, EP24.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 375 m²

Surface créée

3 351 m²

Variation nette

+3 351 m²

Surface totale après

3 351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/02/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EP21 EP24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bassin Plat

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 351 m² 3 351 m²
Total 0 m² 3 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 351 m² 3 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 351 m² 3 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE BERIVE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
320566177
SIRET
32056617700012
Code APE (NAF)
01.14Z - Culture de la canne à sucre
Localisation
LE TAMPON (97430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441617A0635
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 375 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Ringuin Bassin Plat, Saint-Pierre (97410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE BERIVE et accordé le 14 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441617A0635, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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