Permis de construire Logement N° 97441621A0365

Permis de construire à Saint-Pierre pour 2 003 m² de logement - 103 Rue Victor Le Vigoureux Centre-Ville

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 4 novembre 2021 · Dossier PC n° 97441621A0365 · Demandeur : ECOLE METIERS A ACCOMPAGNEMENT PERSONNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441621A0365, délivré le 4 novembre 2021 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 103 Rue Victor Le Vigoureux Centre-Ville, Saint-Pierre (97410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ECOLE METIERS A ACCOMPAGNEMENT PERSONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, dont 1 individuel et 34 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 25 T3, 2 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DR488.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
04/11/2021
Surface du terrain
1 423 m²
Surface existante avant
167 m²
Surface créée
2 003 m²
Variation nette
+1 836 m²
Surface totale après
2 003 m²
Destination
Logement
Logements créés
35
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2023.

Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2022
Achèvement (DAACT)
20/11/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans
Dépôt
Autorisation
04/11/2021
Chantier (DOC)
02/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Pierre

Adresse
103 Rue Victor Le Vigoureux Centre-Ville, Saint-Pierre (97410)
Lieu-dit
Centre-Ville
Commune
Code postal
97410
Département
Région
Parcelles cadastrales
DR488
Code INSEE
97416

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 2 003 m² 0 m² 167 m² 0 m² 1 836 m² 2 003 m²
Total 167 m² 2 003 m² 0 m² 167 m² 0 m² 1 836 m² 2 003 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 1
Logements collectifs 34
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 25 2 - - 35
- 22,9 % 71,4 % 5,7 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ECOLE METIERS A ACCOMPAGNEMENT PERSONNE
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
440944544
SIRET
44094454400012
Code APE (NAF)
85.59A
Localisation
RAVINE DES CABRIS (97432)

En savoir plus sur ECOLE METIERS A ACCOMPAGNEMENT PERSONNE

Consulter les 8 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441621A0365
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (1 individuel, 34 collectifs), pour 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 103 Rue Victor Le Vigoureux Centre-Ville, Saint-Pierre (97410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2021, ouverture de chantier le 2 février 2022, achèvement déclaré le 20 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441621A0365, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre