Permis de construire n° 97441621A0353 à Saint-Pierre pour 266 m² de logement, 8 chemin Ligne d'Equerre
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 14 septembre 2021
Dossier PC n° 97441621A0353
Demandeur
ASA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441621A0353 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2021, pour un projet situé 8 chemin Ligne d'Equerre. Le dossier a été déposé par ASA.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 appartements. Les T2 représentaient 6 des 9 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 266 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 124 m², soit 30 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HZ 351. Sur la même voie, chemin Ligne d'Equerre, la base recense 7 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 1 124 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 266 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 30 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 280 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 280 m² à 546 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 546 m² |
| Total | 280 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 546 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 6 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 2 | 1 | - | - | 9 |
| - | 66,7 % | 22,2 % | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASA, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Saint-Pierre. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
ASA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 889695276
- SIRET
- 88969527600010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441621A0353 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 18/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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