Permis de construire Logement N° 97441618A0589

Permis de construire n° 97441618A0589 à Saint-Pierre pour 198 m² de logement, 42 chemin Ligne d'Equerre

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 97441618A0589

Demandeur

SCCV MGJA SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441618A0589, délivré le 21 janvier 2019 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 42 chemin Ligne d'Equerre. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MGJA SUD.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 85 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 579 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HZ 964. Sur la même voie, chemin Ligne d'Equerre, la base recense 7 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

579 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

09/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
09/12/2019
Autorisation
21/01/2019
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2019

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HZ 964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 85 m² existants et construit 198 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 579 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 198 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 85 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 85 m² à 198 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 198 m² 0 m² 85 m² 0 m² 113 m² 198 m²
Total 85 m² 198 m² 0 m² 85 m² 0 m² 113 m² 198 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 85 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MGJA SUD, basée à Ravine des Cabris. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV MGJA SUD

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849843842
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
RAVINE DES CABRIS (97432)

Autres dossiers de SCCV MGJA SUD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441618A0589
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 09/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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