Permis de construire Locaux N° 97441621A0276

Permis de construire n° 97441621A0276 à Saint-Pierre pour 142 m² de locaux, 25 impasse des Moutardiers

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 97441621A0276

Demandeur

ECOLE MONTESSORI LES VACOAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441621A0276, délivré le 6 juillet 2021 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 25 impasse des Moutardiers. ECOLE MONTESSORI LES VACOAS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 118 m² issus de transformation sur un terrain de 540 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/07/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EY 1123. La voie, impasse des Moutardiers, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/07/2021
3
Chantier (DOC)
06/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EY 1123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 540 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire et 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 118 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent entre 12 m² de commerce et activités de service et 12 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 236 m² à 260 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 0 m²
Locaux 118 m² 24 m² 118 m² 0 m² 0 m² 142 m² 260 m²
Total 236 m² 24 m² 118 m² 0 m² 118 m² 24 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 118 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 130 m²
Équipements publics 0 m² 12 m² 118 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 118 m² 24 m² 118 m² 0 m² 0 m² 142 m² 260 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ECOLE MONTESSORI LES VACOAS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Pierre. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

ECOLE MONTESSORI LES VACOAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
894601269
SIRET
89460126900018
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2021
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441621A0276
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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