Permis de construire Logement N° 97441620A0417

Permis de construire n° 97441620A0417 à Saint-Pierre pour 227 m² de logement, 27 Impasse Des Moutardiers Mont-Vert-Les-Hauts

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 21 octobre 2020

Dossier PC n° 97441620A0417

Demandeur

LES MAISONS DISA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Impasse Des Moutardiers Mont-Vert-Les-Hauts, le permis de construire n° 97441620A0417 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2020 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion). LES MAISONS DISA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EY1302. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

669 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EY1302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mont-Vert-Les-Hauts

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAISONS DISA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850295619
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441620A0417
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 21 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Impasse Des Moutardiers Mont-Vert-Les-Hauts, à Saint-Pierre (97410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES MAISONS DISA ; la décision est intervenue le 21 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 17 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441620A0417, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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