Permis de construire Logement N° 97441620A0109

Permis de construire n° 97441620A0109 à Saint-Pierre pour 118 m² de logement, 186 allée des Beliers

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 28 juillet 2020

Dossier PC n° 97441620A0109

Demandeur

SARL BLEU COSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441620A0109 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2020 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 186 allée des Beliers. SARL BLEU COSY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 457 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HX 1365. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, allée des Beliers, compte 56 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

457 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HX 1365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 457 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 118 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL BLEU COSY, dont l'adresse déclarée est à Saint-Paul. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SARL BLEU COSY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
851725770
SIRET
85172577000016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Autres dossiers de SARL BLEU COSY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441620A0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 28 juillet 2020
Date de dépôt 28/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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