Permis de construire Locaux N° 97441619A0532

Permis de construire à Saint-Pierre pour 907 m² de locaux - 5 Avenue Charles Isautier Zi3

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 22 novembre 2019 · Dossier PC n° 97441619A0532 · Demandeur : SICA D'ABATTAGE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441619A0532, délivré le 22 novembre 2019 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 5 Avenue Charles Isautier Zi3, Saint-Pierre (97410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SICA D'ABATTAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS744, CS745.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
22/11/2019
Surface du terrain
5 345 m²
Surface existante avant
578 m²
Surface créée
329 m²
Variation nette
+329 m²
Surface totale après
907 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2021.

Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2019
Achèvement (DAACT)
31/10/2021
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Dépôt
01/10/2019
Autorisation
22/11/2019
Chantier (DOC)
17/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Pierre

Adresse
5 Avenue Charles Isautier Zi3, Saint-Pierre (97410)
Lieu-dit
Zi3
Commune
Code postal
97410
Département
Région
Parcelles cadastrales
CS744, CS745
Code INSEE
97416

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 578 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 907 m²
Total 578 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 907 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 578 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 907 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SICA D'ABATTAGE
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6532
SIREN
352707822
SIRET
35270782200024
Code APE (NAF)
10.11Z
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

En savoir plus sur SICA D'ABATTAGE

Consulter les 8 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441619A0532
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-10
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenue Charles Isautier Zi3, Saint-Pierre (97410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2019, ouverture de chantier le 17 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441619A0532, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre