Permis de construire Locaux N° 97441623A0448

Permis de construire à Saint-Pierre pour 322 m² de locaux - 38 Avenue Charles Isautier

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 97441623A0448

Demandeur

BRUVAL

Cette page présente le permis de construire n° 97441623A0448, délivré le 15 février 2024 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 38 Avenue Charles Isautier, Saint-Pierre (97410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRUVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 181 m² en commerce et services, 141 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CS403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 890 m²

Surface existante avant

789 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

1 111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 789 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 111 m²
Total 789 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 144 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 325 m²
Entrepôt 645 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 786 m²
Total locaux 789 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRUVAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830241113
SIRET
83024111300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441623A0448
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Avenue Charles Isautier, Saint-Pierre (97410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRUVAL et accordé le 15 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441623A0448, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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