Permis de construire n° 97441619A0294 à Saint-Pierre pour 1 255 m² de logement et locaux, Ancienne Rn3 Mon Caprice
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 11 octobre 2019
Dossier PC n° 97441619A0294
Demandeur
SCI YOUMEH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441619A0294 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2019 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Ancienne Rn3 Mon Caprice. La demande émane de la société de programme immobilier SCI YOUMEH.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 10 appartements, tous des T2, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 430 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 200 m², soit 43 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 825 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle CX 660. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, Ancienne Rn3, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mon Caprice
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 200 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 430 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 43 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 825 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 500 m² de commerce et activités de service et 325 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Locaux | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 825 m² |
| Total | 0 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 1 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Autres activités | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Total locaux | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 825 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 appartements neufs. Les 10 logements devaient tous être des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | - | - | - | - | 10 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI YOUMEH, une société civile basée à Saint-Pierre.
Demandeur
SCI YOUMEH
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 343905980
- SIRET
- 34390598000011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441619A0294 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 30/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CX 660 à Saint-Pierre (97410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Ancienne Rn3 à Saint-Pierre (97410)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Ancienne Rn3 depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.