Permis de construire n° 97441618A0564 à Saint-Pierre pour 133 m² de locaux, 5 rue Toby Les Hauts
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PC n° 97441618A0564
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441618A0564 a été délivré le 11 octobre 2019, pour un projet situé 5 rue Toby Les Hauts. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PIERRE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 133 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle IC 107. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Toby Les Hauts, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de plusieurs types de service public.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 133 m² à construire.
La surface de plancher passe de 788 m² à 921 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 788 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 921 m² |
| Total | 788 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 788 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 921 m² |
| Total locaux | 788 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 921 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pierre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 63 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740164
- SIRET
- 21974016400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PIERRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441618A0564 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle IC 107 à Saint-Pierre (97410)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Toby Les Hauts à Saint-Pierre (97410)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Toby Les Hauts depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.