Permis de construire Mixte N° 97441618A0619

Permis de construire n° 97441618A0619 à Saint-Pierre pour 3 780 m² de logement et locaux, 30 rue des Bons Enfants

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 3 mai 2019

Dossier PC n° 97441618A0619

Demandeur

CEPAC PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441618A0619 a fait l'objet d'une décision le 3 mai 2019, pour un projet situé 30 rue des Bons Enfants. Le projet est porté par CEPAC PROMOTION.

Ce permis de construire prévoyait la création de 56 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 3 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 525 m². Les locaux représentaient 641 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DW 217. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Bons Enfants, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 525 m²

Surface existante avant

985 m²

Surface créée

3 780 m²

Variation nette

+3 118 m²

Surface totale après

4 103 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 525 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 3 139 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 641 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 985 m² à 4 103 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 139 m² 3 139 m²
Locaux 985 m² 641 m² 0 m² 662 m² 0 m² -21 m² 964 m²
Total 985 m² 3 780 m² 0 m² 662 m² 0 m² 3 118 m² 4 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²
Autres activités 985 m² 0 m² 0 m² 662 m² 0 m² -662 m² 323 m²
dont Bureaux 985 m² 0 m² 0 m² 662 m² 0 m² -662 m² 323 m²
Total locaux 985 m² 641 m² 0 m² 662 m² 0 m² -21 m² 964 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 56 logements collectifs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 29 logements sur 56.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 21 19 6 2 - 56
14,3 % 37,5 % 33,9 % 10,7 % 3,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CEPAC PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marseille. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

CEPAC PROMOTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
815052907
SIRET
81505290700012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441618A0619
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 3 mai 2019
Date de dépôt 10/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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