Permis de construire Logement N° 97441618A0515

Permis de construire n° 97441618A0515 à Saint-Pierre pour 337 m² de logement, chemin Stephane

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 97441618A0515

Demandeur

SCCV LES 3 SALAZES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441618A0515, délivré le 30 novembre 2018 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé chemin Stephane. La société de programme immobilier SCCV LES 3 SALAZES porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 936 m², le programme représente 337 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2020, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HN 74. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 47 autres dossiers pour la même voie, chemin Stephane, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

936 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

12/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
12/01/2021
Autorisation
30/11/2018
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HN 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 936 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 337 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES 3 SALAZES, basée au Mans.

Demandeur

SCCV LES 3 SALAZES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843457011
SIRET
84345701100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2018
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441618A0515
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 12/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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