Permis de construire Logement N° 97441616A0181

Permis de construire n° 97441616A0181 à Saint-Pierre pour 354 m² de logement, Chemin Stephane Cd 39

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PC n° 97441616A0181

Demandeur

SARL ATLANTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Stephane Cd 39, le permis de construire n° 97441616A0181 a été délivré le 28 juin 2016 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion). Le dossier a été déposé par SARL ATLANTIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HN74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

992 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HN74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cd 39

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Total 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ATLANTIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813552486
SIRET
81355248600017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441616A0181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Stephane Cd 39, à Saint-Pierre (97410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL ATLANTIS et accordé le 28 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441616A0181, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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