Permis de construire Mixte N° 97441617A0163

Permis de construire à Saint-Pierre pour 3 009 m² de logement et locaux - Chemin Lenormand

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 12 juin 2017 · Dossier PC n° 97441617A0163 · Demandeur : SM FINANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441617A0163, délivré le 12 juin 2017 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Lenormand, Saint-Pierre (97410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SM FINANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 17 T3, 10 T4. La surface se répartit entre 2 321 m² d'habitation et 688 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont HP562.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
12/06/2017
Surface du terrain
3 810 m²
Surface créée
3 009 m²
Variation nette
+3 009 m²
Surface totale après
3 009 m²
Destination
Mixte
Logements créés
30
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Pierre

Adresse
Chemin Lenormand, Saint-Pierre (97410)
Commune
Code postal
97410
Département
Région
Parcelles cadastrales
HP562
Code INSEE
97416

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 321 m² 2 321 m²
Locaux 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²
Total 0 m² 3 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 009 m² 3 009 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 17 10 - - 30
- 10,0 % 56,7 % 33,3 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SM FINANCE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
400969374
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
RAVINE DES CABRIS (97432)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441617A0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 12 juin 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-03
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 3 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Lenormand, Saint-Pierre (97410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juin 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 321 m² d'habitation et 688 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441617A0163, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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