Permis de construire Mixte N° 97441613A0562

Permis de construire n° 97441613A0562 à Saint-Pierre pour 2 613 m² de logement et locaux, chemin Lenormand

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 3 mars 2014

Dossier PC n° 97441613A0562

Demandeur

SM FINANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441613A0562, ayant fait l'objet d'une décision le 3 mars 2014 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé chemin Lenormand. La demande émane de SM FINANCE.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 30 appartements. 17 des 30 logements étaient des T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 2 035 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 810 m², soit 68 m² par logement. Les locaux représentaient 578 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HP 562. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin Lenormand, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 810 m²

Surface créée

2 613 m²

Variation nette

+2 613 m²

Surface totale après

2 613 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HP 562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 810 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 2 035 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 578 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 035 m² 2 035 m²
Locaux 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
Total 0 m² 2 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 613 m² 2 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
Total locaux 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 30 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 17 logements sur 30.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 17 10 - - 30
- 10,0 % 56,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SM FINANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ravine des Cabris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SM FINANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400969374
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1995
Localisation
RAVINE DES CABRIS (97432)

Autres dossiers de SM FINANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441613A0562
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 3 mars 2014
Date de dépôt 18/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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