Permis de construire n° 97441613A0562 à Saint-Pierre pour 2 613 m² de logement et locaux, chemin Lenormand
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 3 mars 2014
Dossier PC n° 97441613A0562
Demandeur
SM FINANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441613A0562, ayant fait l'objet d'une décision le 3 mars 2014 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé chemin Lenormand. La demande émane de SM FINANCE.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 30 appartements. 17 des 30 logements étaient des T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 2 035 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 810 m², soit 68 m² par logement. Les locaux représentaient 578 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HP 562. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin Lenormand, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 810 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 035 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 578 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 035 m² | 2 035 m² |
| Locaux | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 578 m² |
| Total | 0 m² | 2 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 613 m² | 2 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 578 m² |
| Total locaux | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 578 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 30 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 17 logements sur 30.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 17 | 10 | - | - | 30 |
| - | 10,0 % | 56,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SM FINANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ravine des Cabris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SM FINANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400969374
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- RAVINE DES CABRIS (97432)
Autres dossiers de SM FINANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441613A0562 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 18/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle HP 562 à Saint-Pierre (97410)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Lenormand à Saint-Pierre (97410)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin Lenormand depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.